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"Accords d'association Euro-méditerranéens : Expériences et Perspectives"

Présentation de la revue

PREAMBULE

        Cet ouvrage est le produit d'un colloque organisé en octobre 2003 à l'Université de Tlemcen sous la responsabilité du professeur Z. Barka et co-organisé par l'université de Tlemcen et le FORUM de Paris X Nanterre. Le thème était « partenariat euro méditerranéen et zones de libre échange: expériences et perspectives » Deux grands axes sont développés dans cet ouvrage. Le premier porte sur le libre échange et les expériences des accords d'association. Sont traitées notamment les comparaisons entre les accords entre l'Algérie et l'union européenne et les autres accords signés par les autres pays du monde méditerranéen ou des PEC..

        Ainsi que le rôle des acteurs dans ces accords. Le second thème porte sur les implications des accords euro-méditerranéens sur les IDE, les PME/PMI, la fiscalité ou les différents secteurs économiques et sociaux de l'Algérie et du Maghreb.

        L'ouvrage montre les raisons historiques ayant conduit à ces accords. Les liens, entre la Communauté européenne et les Pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM), se situaient historiquement dans une perspective régionaliste de préférences et de non réciprocité prenant en compte les asymétries internationales. Cinq principaux facteurs conduisent à la mise en place d'accords de libre échange entre l'Europe et les pays de l'est et du sud de la Méditerranée (PSEM) :

        L'OMC adopte pour principe les accords de réciprocité peu compatibles avec les anciens accords. Les PSEM et les ACP ont bénéficié du libre accès sur le marché communautaire pour leurs produits manufacturés avec peu de progrès significatifs. Les PSEM sont demeurés peu intégrés du fait de nombreux facteurs tels que les conflits, le poids des économies de rentes, ou la faiblesse et les disparités des niveaux de développement. L'Europe redéfinit ses espaces de proximité depuis la chute du mur de Berlin et l'élargissement de l'Europe et l'essentiel du redéploiement de l'Union européenne s'est fait vers les PEC~. On observe enfin un renouveau du régionalisme qui privilégie les relations Nord/Sud et les accords institutionnels devant favoriser des transferts de crédibilité et permettant l'attractivité des capitaux.

        L'ouvrage traite de ces accords d'association et du partenariat euro/med sous plusieurs éclairages. Les accords de libre échange ne peuvent évidemment pas être analysés du seul point de vue économique.

        Ils ont des dimensions culturelles et géopolitiques essentielles en favorisant une coopération pluridimensionnelle, en jouant un rôle de prévention des conflits et en créant des espaces de dialogue.

        En se situant sous un éclairage économique, les différentes contributions montrent que les accords de libre échange ont des coûts liés à la baisse des recettes assises sur les droits de douane, à la concurrence des produits européens; ils engendrent des coûts transitoires à court terme. Ils ont pour effet d'accroître le déficit budgétaire et celui de la balance des paiements. Inversement, ils réduisent les coûts des importations et accroissent les capacités de négociation des au sein de l'OMC notamment pour réduire les barrières non tarifaires. Certains créneaux exportateurs peuvent apparaître. Paradoxalement, la mise en œuvre progressive de l'abaissement des barrières tarifaires, accroît dans un premier le temps la protection effective en protégeant les activités d'aval davantage que celles d'amont. Une politique d'ajustement de change peut favoriser la compétitivité. Mais, compte tenu des importations incompressibles et notamment de la dépendance alimentaire, le maniement du taux de change présente des limites. Sous réserve de reformes structurelles importantes, les accords de libre échange peuvent permettre des gains d'efficience statiques et dynamiques. Les accords de libre échange ont ainsi des conséquences incertaines sur les pays semi industrialisés. Le libre échange n'est pas une alternative aux mouvements migratoires.

        Des accords de libre échange supposent un important appui extérieur pour accompagner les réformes structurelles. Et une mise à niveau des économies rentières.

        En revanche, plusieurs avantages économiques peuvent en résulter: La réforme de la fiscalité conduira à asseoir les recettes sur la valeur ajoutée interne. Au delà de ces effets d'efficience économique, il peut en résulter une transformation des structures sociales et des bases du pouvoir économique qui peut réduire le poids de l'économie de rente. L'arrimage à l'Europe peut créer un ancrage des politiques et une crédibilité favorable à l'attractivité des capitaux. Les IDE sont un enjeu capital pour la réussite du libre échange. Il faut toutefois rappeler qu'exception faite du secteur énergétique, les PSEM attirent très peu les capitaux extérieurs. Les pays de la rive sud de la Méditerranée ne figurent pas sur la «short list» des «core countries» des investisseurs globaux.

        La dimension géo politique, présente dans plusieurs chapitres de cet ouvrage, est peut être plus importante que les seuls résultats économiques. Les accords de libre échange s'insèrent dans un processus plus global défini à Barcelone en 1995. Le projet d'Euro- Med de Barcelone (nov. 1995) entre l'UE et Il PSEM (Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Territoires palestiniens autonomes de Gaza et de Cisjordanie) contient trois volets politique de sécurité, social, culturel, économique et financier. Il introduit, en rupture avec les pratiques antérieures de l'UE, une aide conditionnelle fonction du désarmement douanier ou du respect des droits de l'homme; il conduit à un accroissement du financement communautaire en compensation des aides bilatérales. Il est conçu dans une perspective géopolitique. Plusieurs objectifs sont visés: la libéralisation des biens et services et des mouvements de capitaux, la mise en place d'une zone de paix et de stabilité; l'aide à la transition économique.

        En 2004, le processus de Barcelone était toutefois largement essoufflé et le volet politique était largement vide de sa substance.

        Plusieurs facteurs majeurs l'expliquent. Le contexte géo politique lié au Il septembre et à la guerre d'Irak, l'élargissement de l'Union européenne le 1 mai 2004 portant à 25 le nombre de pays membres, la prolifération des accords de libre échange signés entre pays, qu'ils soient bilatéraux comme l'accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis) ou multilatéraux comme celui signé à Agadir entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. L'union européenne en s'élargissant tend elle-même à se diluer au-delà de certains domaines comme la monnaie ou le droit comme une zone de libre échange. Elle n'a pas la volonté politique ni le cadre institutionnel pour avoir une stra-géopolitique vis-à-vis du monde méditerranéen. En même temps-celui-ci est divisé et déchiré entre une appartenance au monde méditerranéen et au monde arabo musulman. A ces facteurs lourds s'ajoute l'existence d'une pluralité d'accords régionaux, qui se chevauchent et qui sont à géométrie variable. L'Algérie est en même temps un des 5 pays fondateurs du NEP AD qui visent dans le cadre de l'Union africaine a penser le développement et le partenariat dans l'ensemble du continent ce qui peut remettre en question pour l'union européenne les divisions territoriales entre les accords de Barcelone (concernant les pays du sud et l'est de la Méditerranée), les accords de Cotonou (concernant les ACP) ou « tout sauf les armes» (concernant les PMA).

        En définitive, derrière les accords Europe Méditerranée se posent des choix stratégiques concernant notamment la mise en place ou non d'un espace privilégié Europe/Méditerranée qui sont traités dans cet ouvrage. Plusieurs pistes sont abordées, l'en privilégiera cmq: Un dialogue politique et une coopération durable entre les deux rives de la Méditerranée impliquent que la question du Proche Orient soit réglée (Palestine et Israël, Irak ... ) mais inversement l'espace Euro Méditerranée peut contribuer au règlement de ces conflits.

        Une des priorités est de créer les conditions favorisant l'investissement productif. La question des mesures spécifiques vis-à-vis de l'attractivité des capitaux suppose le préalable de ces réformes structurelles qui auront plus d'effets que les mesures incitatives. Il importe de développer des partenariats scientifiques et techniques, de promouvoir des relations interentreprises, et des joint-ventures.

        L'attractivité des capitaux implique la création d'un grand marché dynamique permettant le jeu des économies d'échelle et conforme au jeu de la régionalisation dans la globalisation. Il suppose également un traitement égal entre les investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers.

        Une conception de l'aide et de la coopération, prenant en compte les asymétries entre le Nord et le Sud de la Méditerranée, doit être complétée par la production et le financement de biens publics régionaux et la prise en compte d'intérêts mutuels dans des domaines où jouent les interdépendances Europe/Méditerranée: environnement, démographie, santé, sécurité, intérêts géostratégiques. L'UE peut appuyer un processus d'intégration entre les PSEM par des appuis monétaires favorisant des accords de coopération, par un appui à la libéralisation facilitant une circulation des marchandises et des facteurs de production, et par une négociation progressive de l’accord de libre échange avec des sous ensembles régionaux en voie de constitution à géométrie variable et à vitesse différenciée. Le dialogue 5 + 5 entre les 5 pays du Maghreb et les 5 pays de l'Europe du Sud est un espace qui vise à gérer l'immigration clandestine et le terrorisme et à développer une zone de libre échange à partir du processus d'Agadir. Il peut constituer un noyau dur refondant et relégitimant Barcelone 10 ans après.

Pr. Philippe Hugon

Paris XI Nanterre, FORUM

 SOMMAIRE

• HUGON Phillipe : "Accords de libre-échange avec les pays du Sud et de l'Est de la Méditérrannée
• OULD AOUDIA Jacques, TALAHITE Fatiha : « Le Partenariat Euro-méditerranéen entre libre-échange et réformes structurelles »
• DJEFLAT Abdelkader: « La coopération euro-méditerranéens et la dimension scientifique et technologique : bilan et perspectives»
• HUNT Diana: « Les impacts probables sur l'emploi résultant des accords de libre- échange entre l'union européenne et les économies nord africaines: cas des petites et micro entreprises informelles »
• BENLAHCEN TLEMCANI Mohamed: « Nouvelle dynamiques territoriales et intégration des pays du Maghreb a l'Union Européenne
• DUPUCH Sébastien, MOUHOUD El Mouhoub et Fatiha TALAHITE : « Les perspectives d'intégration entre l'Union européenne, les PECO et les pays Sud  méditerranéens: incidences sur les tendances de la spécialisation des activités en Europe »
• MERAD-BOUDIA Abdelhamid:« Le partenariat euro-méditerranéen: un espace de demande effective à promouvoir »
• BARKA Zine .:« Réflexion, sur les' incidences fiscales et douanières de l'accord  d'association Algérie union européenne »
• MENNA Khaled: «L'impact des accords Euromed sur l'attractivité des pays du Maghreb
• BENHAMOU Abdallah: « Les accords d'association euro-méditerranéens au regard des règles de l'OMC »
• MIRAOUI Abdelkrim: « Analyse, comparative de la construction de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb Arabe: réflexion autour de la place centrale du rôle de la société civile »
• BEN BAYER Habib et MENNAD Naïma : « Démantèlement tarifaire et intégration de l'économie algérienne aux échanges à' travers l'accord d'association avec l'Union          européenne et l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce »
• CHERIF Chakib & CHARIF Mustapha, « Partenariat Euro-méditerranéen et développement de la PME en Algérie »
• HAMDAOUI Taous: « Accord d'association euro méditerranéen: Quel impact sur la PME/PMI Algérienne ? »
• BOUHANNA Ali: « Le partenariat euro-méditerranéen et l'attractivité des pays du Maghreb et du Machrek vis avis des IDE »
• BENHABIB Abderrezak & DJENNAS Mustapha: « La Réforme des Politiques Commerciales est-elle pour une réelle intégration au contexte euro-méditerranéen ? Analyse Empirique du cas Algérien »
• BENTABET Bouziane: « Les effets des accords euro-méditerranéens : Un modèle  d'équilibre général calcul able appliqué à l'économie Algérienne »
• MELBOUCI Leïla : « Impact du nouvel environnement sur les PME/PMI algériennes»
• BEDDI Nasreddine : "Quelles sont les conditions pour un partenariat efficace ?
• MALIKI Samir Baha-Eddine : "Dimension de la variable humaine dans le partenariat euro-méditéranéen"
•  حفيظ فاطمة، همال علي ، آفاق الإستثمار الأجنبي المباشر في الجزائر في ظل اتفاق الشراكة الأورومتوسطية
• مسعداوي يوسف، باشونذة رفيق "وااقع و آفاق الشراكة الأورومتوسطية-الجزائرية"